Actualités secteur
Contrats de performance énergétique et audits : La course à l’efficacité.
25-04-2012Aucun
Outils de sécurisation des projets d’économies d’énergie par excellence, les contrats de performance et les audits énergétiques commencent à émerger au sein des copropriétés. Le point sur les modalités de mise en oeuvre, les avantages et sur les possibles leviers d’action.
L’épineuse question du stationnement en copropriété
14-03-2012Aucun
L’article 8-1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le règlement de copropriété peut prévoir une clause de priorité en faveur des copropriétaires en cas de cession de places de parkings. Les copropriétaires doivent-ils s’attendre à des règles plus contraignantes allant dans ce sens ?
ECO-PTZ COLLECTIF : Ouvert aux copropriétés
28-02-2012Aucun
L’assemblée nationale a voté un amendement visant à la création d’un éco prêt à taux zéro ouvert aux syndicats de copropriétaires.
L'installation d'une vidéosurveillance en copropriété.
16-01-2012Aucun
Quelles règles doit suivre cette installation ?
La copropriété - chacun son rôle
05-12-2011Aucun
Mode de propriété collective, la copropriété est un montage complexe dont on confond souvent les organes : syndicat des copropriétaires, conseil syndical, syndic, sans compter les gardiens et employés de l’immeuble(...)
L’eau chaude sanitaire (ECS) doit-elle être associée ou non à la production de chaleur ?
05-12-2011Aucun
l’eau chaude sanitaire (ECS) prend une place croissante dans les dépenses énergétiques des logements, notamment sous l’impulsion des nouvelles évolutions réglementaires, la question se pose de savoir quel équipement sera le plus performant.
Nouveaux droits pour les propriétaires d’ascenseurs
04-10-2011Aucun
Adoption le 29 septembre d'un projet de loi pour la protection et l'information des consommateurs (...)
Alourdissement annoncé de l'imposition des plus-values immobilières.
02-09-2011Aucun
C'est, avec la confirmation de la poursuite du "rabotage des réductions d'impôt "Scellier" et "Censi-Bouvard", la seule des mesures du plan de réduction du déficit budgétaire annoncées par le premier ministre François Fillon le 24 août qui touche directement l'immobilier.
Nouvelle confirmation : une copropriété est bien un consommateur pour la loi Chatel
13-07-2011Infos pratiques
Créé par la loi "Chatel" du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur et complété par celle du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1)...
Toilettage de la règlementation relative à l’amiante dans les immeubles
13-07-2011Infos pratiques
Un décret du 3 juin 2011 a réécrit la section de la partie règlementaire du Code de la santé publique relative à la prévention des risques liés à l'amiante...
