MERCREDI 12 OCTOBRE

09h30-11h45 - Salle 2
LA COMPTABILITE EN COPROPRIETE.
Intervenants :
Olivier Safar, Administrateur de biens, Safar SA.

M. Philippe Szafir, Cabinet Szafir,  Expert Comptable et Commissaire aux Comptes, représentant de l’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES  sur la comptabilité de la copropriété.

M. Armand Varjet, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes, du cabinet Grant Thornton 

14h00-16h15 - Salle 2
L'ASSEMBLEE GENERALE.
Intervenants :
Maître Joëlle Barnier, avocat
Fabrice Borocco, Président SAS Cadot-Beauplet, Directeur copropriété Groupe SAFA

A/ Règles générales applicables à toutes les assemblées

1.  Périodicité des assemblées générales

2.  Convocation

• Qui doit être convoqué ?
• Délai de convocation
• Qui convoque ?
• Comment ?
• Contenu
• Les documents

Pour la validité de la décision

Pour l’information des copropriétaires

• La demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée

3.  Tenue de l'assemblée

• La feuille de présence
• Le Président, les scrutateurs et le secrétaire
• Le procès-verbal

4.  Vote

• Calcul des voix
• Mandat
• Forme du vote

B/ Les différentes majorités

1.  La majorité simple de l'article 24

• Calcul de la majorité
• Décisions relevant de la majorité de l’article 24

2.  La majorité absolue de l'article 25

• Calcul de la majorité
• Décisions relevant de la majorité de l’article 25
• L'article 25-1

3.  La double majorité de l'article 26

• Calcul de la majorité
• Décisions relevant de la majorité de l’article 26

4.  Décisions prises à l'unanimité des copropriétaires

C/ La contestation judiciaire de l’assemblée générale et des decisions de l’assemblée générale

• Dans quel délai
• qui peut agir
• contre qui
• comment

JEUDI 13 OCTOBRE 

09h30-11h45 - Salle 2
LE CONSEIL SYNDICAL.
Intervenants :
Jean-Marc ROUX, Rédacteur en chef des Informations Rapides de la Copropriété, Maître de Conférences à l'Université d'Aix-en-Provence
Francis Bourriaud, Président Directeur Général, ADB Conseils

I -  Institution du conseil syndical

   1 – Caractères obligatoires du conseil syndical

   2 – Le règlement de copropriété

   3 – Conseil syndical et syndicat coopératif

   4 – Conseil syndical et syndicat secondaire

II - Composition du conseil syndical

   1 – Désignation du conseil syndical

   2 – Durée des fonctions

   3 – Démission et interdictions

   4 – Membres suppléants

III -Rôle et fonctionnement du conseil syndical

   1 – Organisation et pouvoirs du conseil syndical

   2 -  Les pouvoirs propres du Président du conseil syndical

   3 – Les habilitations  spécifiques du conseil syndical

   4 – Les dispositions particulières de l’article 27 du décret du 17 mars 1967

   5 – Les responsabilités

IV - La pratique et les méthodes permettant au conseil syndical de remplir sa mission

1-  Les moyens à mettre en œuvre

2-  Les tableaux de bord

3-  Le cas des grandes copropriétés

4-  Un aperçu de la réforme envisagée par la chancellerie

14h00-15h30 - Salle 2
L'ASSURANCE EN COPROPRIETE (dont l'Intercalaire d’assurance).
Intervenants :
Francis Bourriaud, Président Directeur Général, ADB Conseils

Mme Sylvia Ugazzi, consultante, Habitat et Territoires Assurance
A – Le vocabulaire de l’assurance

  1 – Les compagnies

  2 – Les intermédiaires

  3 – La gestion des sinistres

B – Les assurances en copropriété

  1 – L’assurance multirisque immeuble

  2 – L’assurance RCP du syndic

  3 – Les assurances en cas de gros travaux