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Assurance Dommage-Ouvrage (DO)

RAMBAUD LABROSSE

Assurance Dommage-Ouvrage (DO) - <p><strong>Garantie obligatoire</strong></p>
<p>Cette police a pour objet de fournir une garantie, sans recherche pr&eacute;alable de responsabilit&eacute;, du paiement de la totalit&eacute; des travaux de r&eacute;paration des dommages de nature d&eacute;cennale subis par l&rsquo;ouvrage.</p>
<p>Le co&ucirc;t des travaux de r&eacute;paration comprend &eacute;galement ceux des travaux de d&eacute;molition, d&eacute;blaiement, d&eacute;pose ou d&eacute;montage.</p>
<p>Sont consid&eacute;r&eacute;s comme dommages de nature d&eacute;cennale ceux:</p>
<ul>
<li>compromettant la solidit&eacute; de l&rsquo;ouvrage ou des &eacute;l&eacute;ments d&rsquo;&eacute;quipements dissociables ou indissociables des ouvrages de viabilit&eacute;, de fondation, d&rsquo;ossature, de clos et de couvert.</li>
<li>affectant l&rsquo;ouvrage ou l&rsquo;un de ses &eacute;l&eacute;ments d&rsquo;&eacute;quipements dissociables ou indissociables et le rendant impropre &agrave; sa destination.</li>
</ul>
<p><strong>Garanties facultatives</strong></p>
<ul>
<li>Dommages aux existants&nbsp;</li>
<li>Bonne tenue des &eacute;quipements&nbsp;</li>
<li>Dommages immat&eacute;riels cons&eacute;cutifs &agrave; un sinistre garanti soit au titre de la garantie obligatoire apr&egrave;s r&eacute;ception, soit au titre de la garantie de bon fonctionnement.</li>
</ul>

Description

Garantie obligatoire

Cette police a pour objet de fournir une garantie, sans recherche préalable de responsabilité, du paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale subis par l’ouvrage.

Le coût des travaux de réparation comprend également ceux des travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage.

Sont considérés comme dommages de nature décennale ceux:

  • compromettant la solidité de l’ouvrage ou des éléments d’équipements dissociables ou indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert.
  • affectant l’ouvrage ou l’un de ses éléments d’équipements dissociables ou indissociables et le rendant impropre à sa destination.

Garanties facultatives

  • Dommages aux existants 
  • Bonne tenue des équipements 
  • Dommages immatériels consécutifs à un sinistre garanti soit au titre de la garantie obligatoire après réception, soit au titre de la garantie de bon fonctionnement.

Stands:

  • D 033

Informations complémentaires

Exposant

RAMBAUD LABROSSE - EXPERTS

RAMBAUD LABROSSE

Le Cabinet RAMBAUD LABROSSE, dans le TOP 30 des Courtiers d’Assurance français, ( 56 collaborateurs 70 k de prime) est un des leaders de l'accompagnement des professionnels de l'immobilier aussi bien dans l'activité de Syndic que de l’Administration de biens avec plus de 1700 immeubles et 30 k lots assurés.

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