Habiter Mieux en Copropriété : De quoi s'agit-il ?

L’Anah propose, sur l’ensemble du territoire métropolitain, une nouvelle aide collective pour financer les travaux de rénovation énergétique des copropriétés « fragiles ».

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Dans le cadre de la loi de transition énergétique qui fixe comme objectif la rénovation thermique de 500 000 logements par an, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) a mis en place une nouvelle aide collective pour financer les travaux des copropriétés dont l’étiquette énergétique est évaluée entre D et G. 

« Habiter Mieux-Copropriété »

Un programme qui concerne les immeubles en copropriété construits avant le 01/03/2000 comportant au min 75 % de lots d’habitation occupés en résidence principale et dont le budget annuel affiche un taux d’impayés de charges compris entre 8 et 15 % (8 et 25 % si moins de 200 lots).

Assistance à maîtrise d’ouvrage et aide pour les travaux 

L’aide est attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum. Elle comprend 2 subventions, à savoir la prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO ; architecte, bureau d’études), qui va accompagner les instances de gestion tout au long du projet, et une aide pour les travaux de rénovation.

La première va jusqu’à 180 euros par logement et la seconde peut atteindre 5250 euros par logement (en fonction du coût effectif), quel que soit le statut de l’occupant.

Pour bénéficier de ces aides il convient de déposer d’abord un dossier de demande de prise en charge d’AMO auprès du service instructeur de l’Anah. Dans le Bas-Rhin, les deux services instructeurs sont le conseil départemental et l’Eurométropole de Strasbourg ; dans le Haut-Rhin, il s’agit du conseil départemental
et de la délégation locale ANAH à Colmar.

Vote en assemblée générale requis 

Une fois l’accord obtenu, le syndicat de copropriétaires accompagné du syndic et du prestataire d’AMO constitue et dépose le dossier de demande d’aide aux travaux après vote en assemblée générale. Cette subvention peut faire l’objet de versements d’acomptes, le solde étant versé à l’achèvement de l’opération.

« Le programme qui a été lancé en janvier dernier n’est pas limité dans le temps. L’objectif national est de 1700 logements en copropriété aidés en 2017 en Alsace sur un objectif national de 30000 », explique Olivier Taraud, du service Habitat et bâtiments durables de la Direction départementale des territoires (DDT) 68 à Colmar. Pour guider les syndicats de copropriétaires dans leur quête d’AMO, l’ANAH annonce la création de centres de ressources départementaux pour la rentrée.

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