Plan de relance du gouvernement : les aides à la rénovation énergétique pour les copropriétés

Alors que le Premier Ministre a présenté le 04 septembre 2020 les grands axes du plan « France Relance », la « feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays », focus sur les aides proposées aux propriétaires pour la rénovation énergétique des copropriétés.

Le plan de relance du gouvernement s’articulera autour de trois grandes priorités : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion. Sur ce premier point, 30 milliards d’euros vont être débloqués pour quatre secteurs parmi lesquels la rénovation énergétique des bâtiments privés.

 

Hausse du budget Ma Prime Rénov

Pour rappel, le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) permet aux propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique sur leur résidence principale de déduire de leur impôt une partie des dépenses engagées pour ce faire.

Il est, depuis le 1er janvier 2020, progressivement remplacé par le dispositif Ma Prime Rénov : une prime versée par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (Anah) visant à aider financièrement les ménages les plus modestes sur des travaux d’amélioration énergétique en parties individuelles et communes.

Dans le cadre de France Relance, le budget de ce dispositif Ma Prime Rénov sera augmenté de 2 milliards d’euros entre 2021 et 2022. Ainsi et jusqu’à la fin de l’année 2020, les ménages aux revenus modestes pourront bénéficier de cette aide financière tandis que les ménages aux revenus intermédiaires resteront éligibles à un CITE transitoire. Les ménages aux revenus supérieurs quant à eux peuvent également demander un crédit d’impôt, mais uniquement sur des travaux d’isolation des murs et toitures.

Dès le 1er janvier 2021 en revanche, tous les Français y compris les propriétaires bailleurs et les copropriétés seront éligibles sans condition de revenu à ce dispositif, et les démarches pour obtenir cette prime seront simplifiées :

-          Avant les travaux, il faudra déposer un dossier contenant les devis d’artisans Reconnus Garants de l’Environnement (RGE) sur le site www.maprimerenov.gouv.fr

-          Après validation du dossier et une fois les travaux réalisés, il vous suffira de payer les artisans et de transmettre les factures à l’Anah pour recevoir la prime

 

En ce qui concerne les travaux dont les devis seront signés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, ces derniers pourront également faire l’objet d’une demande à partir de janvier 2021, qu’ils se fassent sur les parties communes ou privatives d’un immeuble.

 

Les travaux éligibles au CITE et Ma Prime Rénov :

 

-          L’isolation de parois opaques (murs, toits, toitures terrasse, planchers),

-          L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage via une énergie renouvelable, la dépose d'une cuve à fioul,

-          Le raccordement à un réseau de chaleur,

-          La mise en place d'une ventilation double flux,

-          La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) si celui-ci n'est pas réalisé dans le cadre d'une obligation réglementaire,

-          L’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique (uniquement Ma Prime Renov)

 

Les conditions de Ma Prime Rénov pour les copropriétés réalisant des travaux d’éco-rénovation seront quant à elles détaillées par le gouvernement avant le 1er octobre 2020.