Parole d'expert : Philippe Pelletier, Avocat, Président du Plan Bâtiment Durable

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Philippe Pelletier, Avocat, Président du Plan Bâtiment Durable répond à nos questions : 

Salon de la Copropriété - Photo Philippe Pelletier

1 -  Quelle place pour le bâtiment au sein du Plan Climat annoncé par le Gouvernement ?

"En juillet 2017 et à plusieurs reprises, la transition énergétique et environnementale du secteur immobilier a fait l’objet d’une parole publique vigoureuse. Successivement, le Président de la République et le Premier Ministre ont rappelé le leadership de la France dans le respect de l’Accord de Paris issu de la COP 21 et l’importance de poursuivre la transition énergétique et environnementale dans l’ensemble des champs économiques, et au premier chef, dans le secteur du bâtiment et de l’immobilier. Le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire a ensuite présenté les grands équilibres du Plan Climat pour le prochain quinquennat : l’objectif est d’éradiquer d’ici 10 ans l’ensemble des logements les plus énergivores et de lutter ainsi, de façon prioritaire, contre le développement de la précarité énergétique. Ce phénomène, à l’origine plutôt recensé dans les zones rurales et périurbaines et en maison individuelle, tend à gagner les zones urbaines et à s’accroître dans les logements en copropriété. Il y a donc là un enjeu majeur pour notre pays."

 

2 - Où en est le secteur de la copropriété ?

"En matière de bâtiments collectifs, la RT 2012 s’applique depuis plusieurs années maintenant et le regard est désormais tourné vers la préparation de la future réglementation environnementale qui permettra de disposer de bâtiments à la fois à énergie positive et sobres en carbone. Une expérimentation, intitulée « E+/C-», a été lancée par les pouvoirs publics de manière à appréhender ces nouveaux bâtiments qui, demain, seront producteurs d’énergie. Parmi les premières expérimentations, plusieurs bâtiments collectifs. J’invite véritablement les professionnels de la copropriété à s’intéresser à ces évolutions car ils auront bientôt la gestion d’ensembles immobiliers qui produiront de l’énergie pour eux-mêmes ou pour d’autres bâtiments du quartier. Ces innovations portent des évolutions profondes pour l’ensemble de la chaîne des métiers du bâtiment et de l’immobilier.
    

Du côté de la rénovation, le chantier peine encore à se massifie : les dispositifs légaux et réglementaires ont tardé à se stabiliser et j’espère que les prochains édifices législatifs annoncés en matière de logement ne viendront pas déstabiliser cet équilibre fragile. Aujourd’hui, l’ensemble des éléments sont en place, y compris les financements par l’intermédiaire du tiers-financement (citons les expériences picardes ou franciliennes) ou de l’éco-prêt à taux zéro collectif qui se développe. Il faut donc désormais que le sujet de la rénovation énergétique soit massivement porté, en premier lieu, par les syndics en proposant, aux copropriétaires la réalisation du diagnostic technique global. Ensuite un plan pluri-annuel ou un contrat de performance énergétique pourra venir orchestrer l’opération de travaux, qui le plus souvent doit s’inscrire dans le temps long."

 

3 - Quelles sont les dernières évolutions ? Et les perspectives ?

"Plusieurs textes réglementaires publiés au printemps 2017 sont venus soutenir la rénovation énergétique, notamment des logements en copropriété.

Le décret « décence » comporte désormais des éléments liés à la performance énergétique du logement, ce qui va conduire les copropriétaires bailleurs à accepter de rénover progressivement leur logement en copropriété.
    

Et puis, « l’embarquement des travaux » est désormais la règle: il n’est désormais plus possible d’imaginer ravaler la façade, refaire le toit ou transformer un local en pièce d’habitation, sans s’interroger sur la pertinence de réaliser, en même temps, des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Cette obligation d’embarquer les travaux énergétiques permet de mutualiser un certain nombre de coût et d’optimiser l’investissement. Elle est assortie de garde-fous liés à la soutenabilité ou la faisabilité technique et architecturale, ce qui empêchera, par exemple, de faire n’importe quoi sur des façades classées, contrairement à ce qui a pu être dit. Autant de nouvelles occasions de lancer de façon résolue et massive la rénovation énergétique des logements en copropriété."