Règlement de Copropriété

Salon de la Copropriété - Classeurs Rouges

En savoir plus

Le contenu du règlement de copropriété

Publié le 25 avr. 2016

Le règlement de copropriété contient une mine d’informations, tout aussi utiles les unes que les autres. Leur connaissance par chacun des copropriétaires est indispensable au bon...

Salon de la Copropriété - Toits Immeubles Anciens

En savoir plus

L'établissement du Règlement de Copropriété

Publié le 25 avr. 2016

Selon l’article 3 du décret de 1967, le règlement de copropriété a "pour objet de réaliser, constater ou ordonner la division de la propriété d’un immeuble dans les conditions fixées...

Salon de la Copropriété - Pile de Dossier

En savoir plus

Le Règlement de Copropriété en bref

Publié le 22 avr. 2016

Son existence, voire son contenu ou son utilité, sont très souvent ignorés par les copropriétaires. Une lecture attentive du règlement de copropriété lors de la signature de la promesse de...

Thématiques